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Mentions Légales

  • Crédits

La Régie des Eaux des Coëvrons

8, Bd Maréchal LECLERC  53600 EVRON

SIRET : 834 175 069 00014

Téléphone (du Lundi au Vendredi de 8h00 à 12h00 et de 13h30 à 17h30 excepté le vendredi 13h30 à 16h30) : +33 2 43 01.61.35

  • Directrice de la publication : Anne-Marie LE COZ Directrice Générale

Pour tout problème de consultation rencontré sur le site merci d’adresser vos réclamations à : contact[@]eau-coevrons.fr

 

  • Exercice du droit d’accès

Conformément à l’article 34 de la Loi Informatique et Libertés, vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent. Pour exercer ce droit d’accès, adressez-vous à contact[@]eau-coevrons.fr

 

  • Protection des données personnelles

L’internaute peut être amené à déposer certaines données personnelles en répondant aux formulaires qui lui sont proposés. La saisie de ces données est nécessaire au traitement de la demande de l’internaute, par la Régie des eaux.

La Régie des Eaux des Coëvrons s’engage à respecter les dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés modifiée et prendre toute précaution nécessaire pour préserver la sécurité des informations nominatives confiées. Aucune information à caractère personnel ne sera communiquée à des sociétés tierces sans l’accord préalable et éclairé de l’internaute.

Le règlement Général sur la protection des données entrée en vigueur le 25 mai 2018 précise que les indications fournies dans le cadre de votre contrat font l’objet d’un traitement informatisé en France métropolitaine par le Directeur des consommateurs de l’Exploitant du service aux fins de gestion de votre contrat et du Service de Eau potable/Assainissement /Assainissement Non Collectif

Les informations recueillies pour la fourniture du service sont conservées pendant une durée de 4 ans après le terme de votre contrat. Elles sont traitées par le service consommateurs de l’Exploitant du Service  et ses sous-traitants : accueil téléphonique, réalisation des interventions, facturation, encaissement, recouvrement, gestion des contentieux.

Conformément au Règlement Général sur la protection des données, la Régie des Eaux des Coëvrons dispose d’un Délégué à la Protection des données via le CDG53 (Centre Départemental de Gestion 53).

 

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