L’assainissement autonome par la Régie de Eaux Coëvrons

Le SPANC (Service Public d’Assainissement Non Collectif) de la Régie des Eaux des Coëvrons (REC) accompagne les propriétaires pour remplir leurs obligations en matière d’assainissement non collectif. En effet,

  • Toute habitation non raccordable à un réseau collectif d’assainissement (pour des raisons techniques ou économiques) doit être équipée d’un dispositif d’assainissement autonome conforme à la réglementation en vigueur au jour de l’examen du dossier.
  • Les eaux domestiques ne peuvent rejoindre le milieu naturel qu’après avoir subi un traitement permettant de satisfaire la réglementation en vigueur afin d’assurer la permanence de l’infiltration des effluents par des dispositifs d’épuration et d’évacuation par le sol et de garantir la protection des nappes d’eaux souterraines.

Assainissement Non Collectif

Un dispositif d’assainissement non collectif assure la collecte, le prétraitement, le traitement primaire, le traitement secondaire, puis l’infiltration ou le rejet des eaux usées domestiques (WC, salle de bain, cuisine, …) des habitations non raccordées au réseau collectif d’assainissement. Il est installé principalement en campagne.

 

Exemples d’éléments constitutifs de filières d’assainissement non collectif : bac à graisse, fosse septique, fosse toutes eaux, épandage par tranchées d’infiltration, filtre à sable vertical drainé, filtre compact, microstation.

La Régie des Eaux Coëvrons dispose également d’un service d’assainissement collectif.

 

En savoir plus

 

La mission du Service ASSAINISSEMENT Non Collectif

Le SPANC de la Régie des Eaux des COEVRONS est issu des SPANC intercommunaux (SIAEP des COEVRONS, SIAEP de l’Orthe et de la Vaudelle) et communaux.

 

Ce service, constitué de 3 agents, a pour mission d’INFORMER et d’ACCOMPAGNER les propriétaires qui souhaitent mettre en place ou qui utilisent un dispositif d’assainissement non collectif (4 800 habitations concernées sur le territoire de la REC).

 

Il contrôle les installations et suit leur fonctionnement pour s’assurer qu’elles n’entrainent pas de danger pour la santé publique ou de risque de pollution de l’environnement :

  • Contrôle de conception et de réalisation des installations neuves ou réhabilitées ;
  • Contrôle périodique (tous les 6 ans) ;
  • Contrôle lors d’une vente (lorsque le dernier contrôle date de plus de 3 ans).

Une installation bien conçue (adaptée au logement et aux occupants), bien réalisée, et bien entretenue est une installation qui fonctionne bien et dure longtemps.

Votre SPANC est là pour vous y aider !

 

Des aides financières peuvent être accordées dans le cadre de travaux de mises aux normes. N'hésitez pas à vous renseigner auprès du service.

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