DEMANDEZ LE CONTRÔLE DE VOTRE assainissement autonome pour une vente

Nous vous rappelons que pour tout contrôle, votre filière doit être accessible.
Nous devons pouvoir accéder sans dégagement à la fosse, aux regards et à l'éventuel exutoire.

 

Merci de nous fournir le maximum de documents liés à la filière, facture de vidange, étude de filière, facture de travaux, plan et photos...

 

  • Agence en charge de la vente

  • Notaire en charge de la vente

Voici ce qu'on entend par filière accessible.