AIDES FINANCIères pour la réhabilitation des dispositifs d'assainissement non collectif - année 2019

 

Aide de l’Agence de l’Eau Loire Bretagne (AELB)

Critères d’éligibilité : Dispositifs non conformes avec travaux obligatoires sous 4 ans ou absence d’installation

 

Exclusions : Vente réalisée après le 01/01/2011, installations réalisées après le 09/10/2009.

 

Montant de l’aide :

30 % du montant TTC (étude + travaux) – plafond 8 500 € => aide maximale de 2 550 €

 

Délai d’exécution des travaux : 1 an

Aide de la Régie (non cumulable avec celle de l’AELB)

Critères d’éligibilité : Dispositifs non conformes ou absence d’installation et non éligibles aux aides de l’AELB.

Budget plafonné à 50 000 € pour l’année 2019 – soit environ 20 dossiers.

Validation préalable du Conseil d’Administration.

 

Exclusions : Résidences secondaires et/ou propriétaires ayant déjà bénéficié d’une aide financière de l’AELB, du SIAEP des COEVRONS ou de la Régie des Eaux des Coëvrons.

 

Montant de l’aide :

  • Travaux suite à vente :

Aide forfaitaire de 300 €

  • Travaux non liés à une vente :

45 % du montant HT (étude + travaux) – plafond  5000 € => aide maximale de 2250 €

 

Délai d’exécution des travaux : 1 an

Quelle que soit l’aide attribuée :

  • Une étude de filière doit obligatoirement être réalisée par un bureau d’études, puis validée par la Régie, avant la mise en place du dispositif. (Aides de la Régie des Eaux des COEVRONS : liste du Conseil Départemental)
  • Les travaux doivent être réalisés en totalité par une entreprise. (Aides de la Régie des Eaux des COEVRONS : liste du Conseil Départemental)
  • La réalisation des travaux doit être contrôlée et validée par la Régie.

Autres aides possibles

  • Eco prêt à taux zéro (installations utilisant l’électricité = microstations => non éligibles)
  • TVA à taux réduit (10,0 %) pour les habitations de plus de 2 ans
  • Aides de l’Agence Nationale pour l’Amélioration de l’Habitat (ANAH)
  • Prêts auprès de la CAF ou d’une caisse de retraite