LE CONTrôle de bon fonctionnement ou contrôle périodique

Que vous ayez un assainissement récent ou non, l'entretien de celui-ci doit être réalisé.
Ainsi pour veiller au bon fonctionnement et entretien de votre filière ces contrôles peuvent être réalisés entre 0 et 10 ans. C'est au SPANC de choisir sa périodicité en prenant en compte l'état général des filières à sa charge.

Dans l'objectif de mieux vous conseiller, l’accès à vos différents points de contrôle est indispensable. Nous vous remercions de les dégager pour le rendez-vous.
Pour savoir ce que l'on entend par accessibilité, nous vous invitons à consulter la rubrique Bon à savoir. 

 

Rappel : vous disposez de 4 ans suite au contrôle pour réaliser les travaux demandés (sauf vente).

 

Voici ce qu'on entend par filière accessible.